Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 14822 posée par M. Michel Bouvard
Impact de la réfaction de la dotation globale de fonctionnement et de son articulation avec la hausse de la péréquation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Questions sans réponse
1 questions
-
Question n° 22552 posée par Mme Agnès Canayer
Pièces justificatives pour entrer dans le dispositif garantie jeunes
La question est caduque
-
Question n° 22185 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des missions locales
La question est caduque