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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 14778 posée par M. François Marc
Réduction de la participation de l'État auprès des missions locales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 09461 posée par M. Marc Daunis
Avenir de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 09464 posée par Mme Samia Ghali
Avenir de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 0590S posée par M. Jean-Claude Carle
Fiscalité applicable aux groupements d'employeurs mixtes
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
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Question n° 08331 posée par M. Antoine Lefèvre
Obligations sociales des communes employant des personnels sous contrat d'avenir
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13707 posée par M. Robert Navarro
Annonce de la fermeture de la Maison de l'emploi du Grand Biterrois
La question est caduque
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Question n° 25349 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Application de la loi sur le RMA par les départements
La question est caduque
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Question n° 17011 posée par M. François Fortassin
Utilisation de l'outil informatique de l'ANPE par les conseils généraux
La question est caduque