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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22618 posée par M. Georges Mouly
Position de certaines collectivités de ne pas retenir toute entreprise recourant aux CNE ou CPE
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie