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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00538 posée par M. Bernard Piras
Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 16424 posée par Mme Odette Herviaux
Paiement du compte épargne-temps et retraite invalidité dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 20526 posée par M. Yves Daudigny
Modalités d'application du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 25360 posée par M. Bernard Piras
Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale
La question est caduque