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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 16455 posée par M. Jean Louis Masson
Embauche par une commune d'un remplaçant dans le cadre d'un emploi-jeune
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 17666 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation chômage des anciens employés de collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23505 posée par M. Jean Louis Masson
Tribunal compétent en matière de contentieux relatif à un contrat emploi jeune délivré par une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 00885 posée par M. Jean Louis Masson
Embauche par contrat solidarité pour un emploi de service public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 01105 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations pesant sur les communes en matière d'emploi des personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20088 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations pesant sur les communes en matière d'emploi des personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 21256 posée par M. Jean Louis Masson
Assouplissement du renouvellement des contrats aidés dans les petites communes rurales
La question est caduque
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Question n° 19577 posée par M. Jean Louis Masson
Location-gérance
La question est caduque
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Question n° 20838 posée par M. Jean Louis Masson
Location-gérance
La question est caduque
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Question n° 25827 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public et procédure de licenciement
La question est caduque