Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 15231 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Statut de l'élu et demandeurs d'emploi

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 04467 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime du crédit d'heure accordé à un élu municipal par son employeur

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  3. Question n° 13008 posée par M. François Marc

    Mode de calcul du nombre de jours de réduction du temps de travail pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  4. Question n° 14711 posée par M. François Marc

    Mode de calcul du nombre de jours de réduction du temps de travail pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  5. Question n° 00172 posée par M. François Marc

    Modalités de calcul de la prime d'intéressement à l'égard d'un salarié du secteur privé, par ailleurs élu local

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18807 posée par M. François Marc

    Modalités de calcul de la prime d'intéressement à l'égard d'un salarié du secteur privé, par ailleurs élu local

    La question est caduque

  2. Question n° 20209 posée par M. François Marc

    Modalités de calcul de la prime d'intéressement à l'égard d'un salarié du secteur privé, par ailleurs élu local

    La question est caduque

  3. Question n° 20795 posée par M. Antoine Lefèvre

    Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité

    La question est caduque

  4. Question n° 00045 posée par M. Antoine Lefèvre

    Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité

    La question a été retirée

  5. Question n° 06810 posée par M. Antoine Lefèvre

    Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité

    La question a été retirée