Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 14559 posée par M. Guy Fischer
Situation des employés des collectivités locales et territoriales ayant un handicap reconnu par la COTOREP
Réponse du ministère : Fonction publique
-
Question n° 01105 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations pesant sur les communes en matière d'emploi des personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 12112 posée par M. Jean-Luc Fichet
Absence de prise en compte de l'emploi de personnes handicapées issues de groupements d'employeurs par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 14218 posée par M. Jean-Luc Fichet
Absence de prise en compte de l'emploi de personnes handicapées issues de groupements d'employeurs par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 20088 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations pesant sur les communes en matière d'emploi des personnes handicapées
La question est caduque
-
Question n° 24024 posée par M. Pierre Mauroy
Situation des personnes handicapées mentales dans la région du Nord-Pas-de-Calais
La question est caduque
-
Question n° 24069 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Retard dans la mise en place des maisons départementales du handicap
La question est caduque
-
Question n° 26888 posée par M. Jean Louis Masson
Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle
La question est caduque
-
Question n° 10086 posée par M. Éric Doligé
Transfert des établissements et services d'aide par le travail aux département
La question est caduque