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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 10625 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Titularisation des AVS sous contrat unique d'insertion

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  2. Question n° 10977 posée par Mme Natacha Bouchart

    Durée du contrat unique d'insertion en milieu scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche


Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 02149 posée par M. Michel Doublet

    Favoriser l'égalité des chances des jeunes en matière de formation et d'insertion professionnelle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 09547 posée par M. Henri Tandonnet

    Stages hors du temps scolaire

    La question a été transformée.

  3. Question n° 15799 posée par M. Alain Anziani

    Évaluation de la portée de la loi du 10 juillet 2014 tendant au developpement, à l'encadrement des stages et à l'amelioration du statut des stagiaires

    La question est caduque

  4. Question n° 17218 posée par M. Cédric Perrin

    Décalage entre les vacances scolaires pour les travailleurs transrégionaux

    La question est caduque

  5. Question n° 17314 posée par M. Alain Marc

    Formation des salariés sous contrat unique d'insertion ou contrat d'accompagnement dans l'emploi d'un établissement d'enseignement secondaire

    La question est caduque

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