Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 15805 posée par Mme Colette Giudicelli

    Difficulté de mise en place du compte pénibilité des salariés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 19163 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Retraite anticipée des travailleurs indépendants handicapés

    La question est caduque

  2. Question n° 18991 posée par Mme Annie David

    Retraite anticipée des travailleurs handicapés

    La question est caduque

  3. Question n° 18158 posée par M. Jacques Genest

    Conséquences des arrêts de travail sur le dispositif des retraites au titre des « carrières longues »

    La question est caduque

  4. Question n° 14317 posée par M. Philippe Paul

    Risques professionnels des agents d'assainissement et de traitement des eaux usées

    La question est caduque

  5. Question n° 13962 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite anticipée à 55 ans de travailleurs frontaliers ayant un taux d'incapacité d'au moins 50 %

    La question est caduque

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