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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 10005 posée par M. Maurice Vincent

    Dispositif pour les périodes d'exposition antérieures à la création du compte individuel de pénibilité

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  2. Question n° 13706 posée par M. Thierry Foucaud

    Tréfimetaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 14605 posée par Mme Corinne Imbert

    Hausse de la pénibilité du travail à l'hôpital

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 15805 posée par Mme Colette Giudicelli

    Difficulté de mise en place du compte pénibilité des salariés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  5. Question n° 16288 posée par Mme Annie David

    Impacts sur la santé et risques cancérigènes liés aux fibres de substitution à l'amiante

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes


Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 00980 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Salariés souffrant de la sclérose en plaques

    La question est caduque

  2. Question n° 02089 posée par M. Roland Courteau

    Manipulation de parasurtenseurs par le personnel de France Télécom

    La question est caduque

  3. Question n° 06961 posée par M. Pierre Laurent

    Régime de retraite des salariés de l'assainissement

    La question est caduque

  4. Question n° 08113 posée par M. Pierre Laurent

    Régime de retraite des salariés de l'assainissement

    La question est caduque

  5. Question n° 08179 posée par M. André Trillard

    Revalorisation des conditions de travail et du statut des professionnels de l'aide à domicile

    La question est caduque

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