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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 03929 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Régime d'exonération de charges en faveur des travailleurs occasionnels demandeurs d'emplois suite à l'entrée en vigueur de l'article 13 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 07889 posée par Mme Patricia Schillinger
Métiers agricoles en Alsace et concurrence déloyale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 10924 posée par M. Antoine Lefèvre
Pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans la branche agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 12413 posée par M. Michel Le Scouarnec
Situation des salariés dans les chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 13610 posée par M. Jean-Pierre Grand
Application du compte pénibilité à l'agriculture
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social