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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14778 posée par M. François Marc
Réduction de la participation de l'État auprès des missions locales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 15013 posée par M. Yves Détraigne
Cotisations sociales sur les bas salaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 15473 posée par M. Daniel Dubois
Allègements de cotisations sociales sur les bas salaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 05014 posée par M. Georges Mouly
Entreprises adaptées de droit public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.