Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 01551 posée par M. Jean Louis Masson

    Application des dispositions de la loi n° 2001-2 aux secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  2. Question n° 02798 posée par M. Jean Louis Masson

    Défiscalisation des heures supplémentaires, notamment pour les travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 03021 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des heures supplémentaires des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 07627 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression de l'exonération de charges dont bénéficient les sportifs professionnels

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  5. Question n° 07779 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des heures supplémentaires des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18768 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite des fonctionnaires

    La question est caduque

  2. Question n° 19390 posée par M. Jean Louis Masson

    Apprentissage en alternance

    La question est caduque

  3. Question n° 19760 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite des anciens salariés de la sidérurgie

    La question est caduque

  4. Question n° 21251 posée par M. Jean Louis Masson

    Apprentissage en alternance

    La question est caduque

  5. Question n° 21253 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite des anciens salariés de la sidérurgie

    La question est caduque