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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15259 posée par M. François Bonhomme
Financements du fonds social européen pour le secteur de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 16384 posée par M. Philippe Mouiller
Intégration des actions d'insertion pour satisfaire à une clause sociale
La question est caduque