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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17725 posée par M. Alain Houpert
Dispositif Nacre
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 17742 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Devenir du dispositif Nacre
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 17511 posée par M. Dominique de Legge
Réduction des moyens du dispositif Nacre de soutien à la création d'entreprises
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 16525 posée par Mme Catherine Procaccia
Cumul d'un contrat de travail avec un mandat social dans une SARL
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 04344 posée par M. Claude Biwer
Soutien aux employeurs ayant fait appel au CNE
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité