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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 09619 posée par M. François Grosdidier

    Titularisation d'agents contractuels

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  2. Question n° 10075 posée par M. Marc Daunis

    Droit de grève et continuité du service public au sein des écoles

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  3. Question n° 10998 posée par M. François Grosdidier

    Titularisation d'agents contractuels

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  4. Question n° 13133 posée par Mme Patricia Schillinger

    Dons de RTT

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  5. Question n° 13927 posée par M. Michel Vaspart

    Apprentissage dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05105 posée par M. Christian Namy

    Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT

    La question est caduque

  2. Question n° 07242 posée par M. Marcel Rainaud

    Insertion des jeunes dans la fonction publique territoriale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 12552 posée par M. Christian Namy

    Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT

    La question est caduque

  4. Question n° 18913 posée par M. Philippe Mouiller

    Obligations des anciens agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité en matière de formation

    La question est caduque

  5. Question n° 19432 posée par M. Luc Carvounas

    Classement dans la catégorie dite active pour les assistants socio-éducatifs

    La question est caduque