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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 25135 posée par M. Jean-Claude Leroy
Cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante pour les militaires
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 10614 posée par M. Michel Le Scouarnec
Application du dispositif de l'allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) aux personnels militaires
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 10472 posée par M. Michel Boutant
Perspectives de développement de DCNS
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 08879 posée par M. Michel Boutant
Perspectives de développement de DCNS
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 06924 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation de certains ex-salariés de GIAT Industries
Réponse du Ministère de la défense
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01232 posée par M. Alain Anziani
Avenir de l'entreprise Roxel
La question est caduque
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Question n° 23544 posée par M. Alain Anziani
Avenir de l'entreprise Roxel
La question est caduque
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Question n° 22611 posée par M. Jean Louis Masson
Réductions d'effectifs à la suite des restructurations militaires
La question est caduque
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Question n° 21468 posée par M. Jean Louis Masson
Réductions d'effectifs à la suite des restructurations militaires
La question est caduque
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Question n° 21247 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des restructurations militaires en Moselle
La question est caduque