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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20664 posée par M. Jean-Marc Pastor
Statut de l'employé rural
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19640 posée par Mme Yolande Boyer
Situation du personnel lors de l'expiration d'un marché public
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 16455 posée par M. Jean Louis Masson
Embauche par une commune d'un remplaçant dans le cadre d'un emploi-jeune
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes