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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01697 posée par M. Jean Louis Masson
Location-gérance
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 01098 posée par M. Jean-Paul Fournier
Fin des contrats aidés pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 07705 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Modalités de prise en charge par les collectivités territoriales des indemnités d'assurance chômage d'un ancien agent titulaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02490 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Habilitation des collectivités territoriales à signer des contrats de professionnalisation à titre expérimental dans les DOM
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales