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188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 127 trouvées
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Question n° 24349 posée par M. Jean Louis Masson
Formalités de « CDIsation » d'un agent contractuel employé depuis plus de six années dans une collectivité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 22761 posée par M. Roger Karoutchi
Nuisances occasionnées par les livreurs dans les centres-villes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 22718 posée par Mme Céline Brulin
Déroulement de carrière des gardes champêtres
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 18938 posée par M. Rémy Pointereau
Accès au permis de conduire dès 18 ans
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18122 posée par M. Jean Louis Masson
Garanties professionnelles des élus municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 26917 posée par M. Bruno Belin
Médecins sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
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Question n° 26606 posée par M. Dany Wattebled
Prévention des suicides parmi les forces de l'ordre
La question est caduque
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Question n° 26576 posée par Mme Chantal Deseyne
Manque d'inspecteurs du permis de conduire
La question est caduque
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Question n° 25805 posée par M. Jean Louis Masson
Carte professionnelle et tenue vestimentaire des agents de police municipale pendant leur service
La question est caduque
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Question n° 25470 posée par M. Pierre Charon
Conclusions de la note du conseil d'analyse économique sur l'immigration qualifiée
La question est caduque