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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11025 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Temps de formation des sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 13210 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Droits des élus locaux en matière de congés liés à la réduction du temps de travail
Réponse du Ministère de l'intérieur