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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 00102 posée par M. André Dulait
Révision du calcul de l'allocation pour adulte handicapé
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 01752 posée par M. Daniel Laurent
Moyens accordés à la formation des personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 01829 posée par M. Roland Courteau
Blocage des moyens de fonctionnement du FIPHFP
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 01913 posée par M. Alain Fauconnier
Emploi des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 02567 posée par Mme Christiane Demontès
Financement et reconnaissance de la lourdeur du handicap
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 01661 posée par M. Jacky Le Menn
Aides de l'AGEFIPH à Bretagne Ateliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03306 posée par M. Joël Guerriau
Complément de salaire pour un travailleur handicapé
La question est caduque
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Question n° 08042 posée par M. Philippe Bas
Emploi des personnes en situation de handicap
La question est caduque
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Question n° 0577S posée par Mme Maryvonne Blondin
« Convention 66 »
La question a été retirée
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Question n° 10086 posée par M. Éric Doligé
Transfert des établissements et services d'aide par le travail aux département
La question est caduque