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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 09409 posée par M. Pierre Barros

   Répression syndicale

   Réponse du Ministère de la justice

   14/12/2023
2. Question n° 08422 posée par M. Patrick Kanner

   Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/09/2023
3. Question n° 03833 posée par M. Pierre Charon

   Conclusions du rapport de l'observatoire de l'éthique publique

   Réponse du Première ministre

   17/11/2022
4. Question n° 01772 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Application du Ségur de la Santé à l'ensemble de la filière socio-éducative et médico-sociale

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   28/07/2022
5. Question n° 00740 posée par Mme Catherine Procaccia

   Conséquences pour le marché d'intérêt national de Rungis de la création d'une structure similaire dans le triangle de Gonesse

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 09448 posée par M. Gilbert Bouchet

   Trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/12/2023