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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 11536 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Financement de l'apprentissage

    Réponse du Ministère du travail

  2. Question n° 10439 posée par M. Michel Forissier

    Apprentissage

    Réponse du Ministère du travail

  3. Question n° 08121 posée par Mme Céline Brulin

    Inquiétudes quant à l'expérimentation de fusions entre les missions locales et Pôle emploi

    Réponse du Ministère du travail

  4. Question n° 07454 posée par M. Loïc Hervé

    Avenir des missions locales jeunes

    Réponse du Ministère du travail

  5. Question n° 07068 posée par Mme Laure Darcos

    Avenir des missions locales

    Réponse du Ministère du travail

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19942 posée par M. Roger Karoutchi

    Position du Gouvernement sur la dégressivité des allocations de chômage

    La question est caduque

  2. Question n° 19807 posée par M. Roger Karoutchi

    Position du Gouvernement sur une éventuelle réforme des 35 heures

    La question est caduque

  3. Question n° 18242 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Réforme du droit du travail

    La question est caduque

  4. Question n° 17759 posée par M. Alain Houpert

    Petites entreprises et réforme du code du travail

    La question est caduque

  5. Question n° 17348 posée par M. Jean Louis Masson

    Engagements du Président de la République

    La question est caduque