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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 26811 posée par M. Bruno Belin
Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 24760 posée par M. Bruno Belin
Remboursement du dispositif d'indemnisation de perte d'activité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 24151 posée par Mme Nadine Bellurot
Demande d'autorisation permanente d'exercice pour les professions de médecin ayant obtenu leurs diplômes hors zone UE-EEE
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 22183 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Droit de prescription des orthopédistes-orthésistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 20708 posée par M. Yves Détraigne
Oubliés des accords du Ségur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27546 posée par M. Thierry Cozic
Conditionnalité des aides à l'installation des médecins dans des départements sous-dotés
La question est caduque
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Question n° 27292 posée par Mme Kristina Pluchet
Perspectives pour la maîtrise de stage ambulatoire dans les zones sous dotées
La question est caduque
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Question n° 27078 posée par M. Olivier Rietmann
Suppression des primes du personnel soignant en arrêt maladie après une contamination à la Covid-19
La question est caduque
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Question n° 26010 posée par M. Didier Marie
Professionnels de santé interdits d'exercer en raison de leur statut vaccinal
La question est caduque
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Question n° 24593 posée par M. Olivier Rietmann
Suppression des primes du personnel soignant en arrêt maladie après une contamination à la Covid-19
La question est caduque