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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00556 posée par Mme Catherine Belrhiti
Statut des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 27263 posée par Mme Catherine Belrhiti
Bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
La question est caduque