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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00131 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte du fret ferroviaire dans la garantie de service minimum pour certains services publics
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 07190 posée par M. Jean Louis Masson
Service minimum à la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 1461S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Projet de "métro transmanche"
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 0332G posée par M. Pierre Cuypers
Situation du fret
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 09639 posée par Mme Vivette Lopez
Suppression de ligne et politique tarifaire de la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09759 posée par M. Éric Bocquet
Convention collective de la restauration ferroviaire
La question est caduque
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Question n° 11672 posée par M. Éric Bocquet
Convention collective de la restauration ferroviaire
La question est caduque
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Question n° 17672 posée par Mme Laurence Cohen
Suppression d'emplois dans le fret ferroviaire
La question est caduque