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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 13373 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Mise en place des contrats à durée déterminée d'insertion dans les ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 08055 posée par M. Daniel Percheron
Contrats aidés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 03545 posée par M. Jean-Claude Leroy
Statut des employés sous contrat aidé dans un atelier chantier insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 03058 posée par M. Marcel Rainaud
Avenir des contrats uniques d'insertion et des contrats d'accompagnement dans l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 02609 posée par M. Jean-Claude Leroy
Avenir des contrats aidés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17918 posée par Mme Delphine Bataille
Insertion professionnelle des allocataires en CDDI au titre de l'IAE
La question est caduque
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Question n° 0267S posée par M. Jean-Claude Leroy
Statut des employés sous contrat aidé dans un atelier chantier insertion
La question a été transformée.