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1135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 626 trouvées
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Question n° 23596 posée par M. Alain Anziani
Plan stratégique de Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 23712 posée par M. Jean-Luc Fichet
Perte des droits à réversion pour les retraités de l'ex-CNASEA
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 23744 posée par M. Guy Fischer
Devenir de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 23777 posée par M. Jean-Pierre Vial
Harmonisation des taux des pensions de réversion accordées aux ayants droit des salariés décédés suite à une maladie professionnelle
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00004 posée par M. Roland Courteau
Menaces de démantèlement de l'AFPA
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 509 trouvées
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Question n° 10289 posée par M. Robert Tropeano
Suppression d'emplois à Béziers
La question est caduque
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Question n° 10432 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Cotisations retraite au régime de base de la sécurité sociale pour les expatriés
La question est caduque
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Question n° 10647 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations sociales des sportifs professionnels étrangers venant jouer sur le territoire national
La question est caduque
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Question n° 11066 posée par M. Marcel Rainaud
Aide à la mobilité interne au sein des entreprises
La question est caduque
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Question n° 11799 posée par Mme Catherine Procaccia
Impossibilité pratique des jeunes entreprises innovantes de bénéficier du titre emploi service entreprise
La question est caduque