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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26049 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Dérogations spécifiques pour les vendanges
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Question n° 25963 posée par M. Stéphane Piednoir
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 18002 posée par M. Philippe Mouiller
Primes exceptionnelles pour les contrats d'apprentissage conclus avant le 1er juillet 2020
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 12182 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Critères de détermination de la représentativité patronale dans le secteur de la production agricole
La question est caduque