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309 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 99 trouvées
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Question n° 27143 posée par Mme Catherine Belrhiti
Difficultés d'adhésion des établissements publics aux opérateurs de compétences
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Question n° 27103 posée par M. Cédric Perrin
Indemnisation de chômage des travailleurs frontaliers en Suisse
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Question n° 26934 posée par M. Michel Dagbert
Fraudes au compte personnel de formation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Question n° 26049 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Dérogations spécifiques pour les vendanges
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
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Question n° 25963 posée par M. Stéphane Piednoir
Définition de l'agriculteur actif
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 210 trouvées
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Question n° 27974 posée par M. Christian Klinger
Sécurisation de l'application des règles du droit du travail
La question est caduque
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Question n° 28000 posée par M. Yves Détraigne
Prolongement des aides à l'apprentissage
La question est caduque
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Question n° 27868 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Prolongement des aides à l'apprentissage
La question est caduque
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Question n° 27907 posée par Mme Marta de Cidrac
Mise en oeuvre du contrat d'engagement jeune par les missions locales
La question est caduque
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Question n° 27829 posée par Mme Agnès Canayer
Dysfonctionnement du financement du contrat d'engagement jeune dans les missions locales
La question est caduque