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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 10308 posée par M. Marcel Rainaud

   Taxation des accidents du travail

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   01/10/2009
2. Question n° 09844 posée par M. Marcel Rainaud

   Fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   30/07/2009
3. Question n° 03602 posée par M. Gilbert Barbier

   Application de l'article 1er de la loi TEPA

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   06/03/2008
4. Question n° 02992 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Situation du télétravail en France

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   27/12/2007
5. Question n° 02714 posée par M. Gérard Cornu

   Simplification de l'application des mesures encourageant les heures supplémentaires pour les PME

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   06/12/2007

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 10916 posée par Mme Jacqueline Chevé

   Rupture conventionnelle du contrat de travail et assurances « perte d'emploi » des prêts immobiliers

   La question a été retirée pour cause de décès.

   12/11/2009
2. Question n° 03682 posée par M. Paul Blanc

   Accès à la taxe d'apprentissage des centres de réadaptation professionnelle et écoles de reconversion professionnelle

   La question est caduque

   13/03/2008