Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 17192 posée par M. Pascal Savoldelli

    Renforcer les droits au chômage des intermittents de l'emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  2. Question n° 17062 posée par M. Claude Kern

    Dispositif d'aide à l'embauche d'apprentis

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  3. Question n° 16982 posée par M. Philippe Mouiller

    Réforme de la représentativité patronale

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  4. Question n° 16758 posée par M. Pascal Savoldelli

    Réforme de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  5. Question n° 16857 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Difficulté pour les Français établis hors de France à faire valider leur expérience professionnelle acquise à l'étranger

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 59 trouvées

  1. Question n° 17206 posée par M. Antoine Lefèvre

    Contrats courts à cheval sur deux mois

    La question est caduque

  2. Question n° 15926 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Arrêt de travail dans le cadre de la garde d'enfants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 15242 posée par M. Michel Raison

    Covid-19 et obligation de l'employeur

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 14855 posée par M. François Grosdidier

    Réquisition des médecins et infirmiers du travail

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 14297 posée par M. Jacques Bigot

    Arrêté de représentativité patronale de la branche du personnel des cabinets d'avocats

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

Voir toutes les questions sans réponses