Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 02714 posée par M. Gérard Cornu

    Simplification de l'application des mesures encourageant les heures supplémentaires pour les PME

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  2. Question n° 02735 posée par M. Rémy Pointereau

    Simplification de l'application des mesures encourageant les heures supplémentaires pour les PME

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  3. Question n° 03195 posée par M. Michel Thiollière

    Indemnisation des salariés suite à la liquidation judiciaire de leur entreprise

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 04461 posée par M. Gérard Cornu

    Abrogation du contrat nouvelles embauches dans le projet de loi portant modernisation du marché du travail

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  5. Question n° 17445 posée par M. Claude Jeannerot

    Dispositif Nacre

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03320 posée par M. Bernard Murat

    Financement des GEIQ

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 08997 posée par M. Daniel Dubois

    Plan social de l'usine Goodyear d'Amiens

    La question est caduque