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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09578 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Agrément des organismes de services à la personne pour les entreprises d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 03793 posée par M. Paul Raoult
Caractère inéquitable du plan de développement des services à la personne pour les retraités non imposables
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 00971 posée par M. Rémy Pointereau
Professionnalisation des services d'aide à la personne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi