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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 1534S posée par M. René-Paul Savary

    Difficultés des entreprises Hebdoprint et Comareg (Paru Vendu)

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  2. Question n° 17609 posée par M. Daniel Percheron

    Dispositif Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  3. Question n° 15870 posée par M. Yves Chastan

    Devenir des emplois aidés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  4. Question n° 15874 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Inquiétudes des collectivités locales et des associations relatives aux contrats aidés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  5. Question n° 15935 posée par M. Michel Teston

    Devenir des emplois aidés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07813 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Avenir des sites de Meymac et d'Épernon du groupe pharmaceutique Bristol-Myers Squibb

    La question est caduque

  2. Question n° 06952 posée par M. Roland Courteau

    Coût de la fusion ANPE - ASSEDIC

    La question est caduque

  3. Question n° 03558 posée par M. Georges Mouly

    Conséquences de la fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 03324 posée par M. Thierry Repentin

    Indemnisation du chômage saisonnier

    La question est caduque