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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 15296 posée par M. Claude Nougein

   Exonération des charges sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   16/04/2020
2. Question n° 03870 posée par M. Bernard Dussaut

   Suppression de la cotisation accident du travail pour les contrats aidés

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   03/04/2008
3. Question n° 03897 posée par Mme Catherine Troendlé

   Suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   03/04/2008
4. Question n° 03826 posée par M. Francis Grignon

   Conséquences de la suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   27/03/2008
5. Question n° 03462 posée par M. Philippe Adnot

   Traitement fiscal et social des heures supplémentaires en cas de combinaison entre horaire collectif de l'entreprise et contrat de travail

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   21/02/2008

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 05626 posée par Mme Martine Berthet

   Déclaration sociale nominative

   La question est caduque

   14/06/2018
2. Question n° 03320 posée par M. Bernard Murat

   Financement des GEIQ

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/02/2008
3. Question n° 01396 posée par M. Charles Revet

   Régime d'exonérations de cotisations des contrats d'embauche

   La question est caduque

   09/08/2007