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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

  1. Question n° 02319 posée par M. Patrice Joly

    Conséquences désastreuses de la diminution du nombre de contrats aidés

    Réponse du Ministère du travail

  2. Question n° 20391 posée par M. Jean Louis Masson

    Renouvellement de contrats uniques d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  3. Question n° 18598 posée par M. Daniel Raoul

    Épuisement prématuré des crédits affectés par l'État au financement des contrats aidés d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  4. Question n° 17891 posée par M. Jean Louis Masson

    Renouvellement de contrats uniques d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  5. Question n° 17641 posée par M. André Dulait

    Prise en charge des emplois en contrat d'accompagnement dans l'emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17918 posée par Mme Delphine Bataille

    Insertion professionnelle des allocataires en CDDI au titre de l'IAE

    La question est caduque

  2. Question n° 19753 posée par M. Jacques Mahéas

    Insuffisance des mesures d'insertion professionnelle du RSA

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 19430 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation de l'agence espace liberté emploi dans le 13e arrondissement à Paris

    La question est caduque

  4. Question n° 14580 posée par M. Jean-Pierre Chauveau

    Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification

    La question est caduque