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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 20035 posée par M. Marc Daunis

   Conséquences de la suppression au 1er janvier 2011 de l'allocation équivalent retraite

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   15/09/2011
2. Question n° 17157 posée par M. Bernard Piras

   Suppression de l'allocation équivalent retraite

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   10/02/2011
3. Question n° 16773 posée par M. Michel Teston

   Reconduction du dispositif allocation équivalent retraite

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   13/01/2011
4. Question n° 08090 posée par M. Gérard Longuet

   Politique de l'emploi en faveur des seniors. Non-prise en compte des dispositions de l'article 88 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   26/03/2009
5. Question n° 03090 posée par Mme Muguette Dini

   Cumul emploi retraite pour les artisans

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   17/01/2008

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 08623 posée par M. Gérard Longuet

   Cotisations sociales dues par le salarié en cas de cumul emploi retraite

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/05/2009