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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12340 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Suppression des prestations d'accueil du jeune enfant pour les travailleurs transfrontaliers
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 03902 posée par M. Louis Souvet
Procédure d'évaluation forfaitaire des ressources
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00802 posée par M. Christian Cointat
Prestations familiales : champ d'application
La question est caduque