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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09482 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Vide juridique concernant l'inaptitude à reprendre le travail et l'exécution d'un préavis
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 16789 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Utilisation des points acquis au titre du compte professionnel de prévention
La question est caduque
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Question n° 13646 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation de salariés protégés dont l'entreprise est en liquidation judiciaire
La question est caduque
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Question n° 16182 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application du principe de portabilité du droit individuel à la formation
La question est caduque