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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02735 posée par M. Rémy Pointereau
Simplification de l'application des mesures encourageant les heures supplémentaires pour les PME
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 00971 posée par M. Rémy Pointereau
Professionnalisation des services d'aide à la personne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 00976 posée par M. Rémy Pointereau
Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires : lutte contre le travail dissimulé
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 00979 posée par M. Rémy Pointereau
Contrats d'apprentissage et de professionnalisation
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité