Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
-
Question n° 17666 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation chômage des anciens employés de collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 18760 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Fonds de compensation de la TVA et maisons de l'emploi
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 19357 posée par M. Bernard Dussaut
Actions de résorption de l'emploi précaire et du chômage par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
-
Question n° 19620 posée par M. Georges Mouly
Extension aux employeurs du secteur public des contrats favorisant le retour à l'emploi
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
-
Question n° 19883 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction des délais de paiement des collectivités publiques
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
-
Question n° 16734 posée par M. Jean-Marc Pastor
Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales pour l'embauche d'un mineur en contrat d'apprentissage
La question est caduque
-
Question n° 19269 posée par M. Marcel Vidal
Mise en oeuvre du Fonds social européen à partir de 2007
La question a été retirée pour cause de décès.
-
Question n° 23925 posée par M. Michel Charasse
Aides aux collectivités territoriales s'étant investies dans la formation
La question est caduque
-
Question n° 25018 posée par M. Jean Louis Masson
Application des dispositions de la loi n° 2001-2 aux secrétaires de mairie
La question est caduque
-
Question n° 25251 posée par M. Jean Boyer
Collectivités locales et adaptation des emplois aidés
La question est caduque