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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 45 trouvées

Question n° 09151 posée par M. Alain Marc

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

28/02/2019
Question n° 09177 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

28/02/2019
Question n° 09209 posée par M. Hervé Maurey

Réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

28/02/2019
Question n° 09054 posée par M. Franck Menonville

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Réponse du Ministère du travail

21/02/2019
Question n° 09083 posée par M. Cédric Perrin

Contrats de sous-traitance passés par les entreprises aux structures adaptées

Réponse du Ministère du travail

21/02/2019

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21263 posée par Mme Colette Giudicelli

Obligation des entreprises d'au moins vingt salariés d'employer des travailleurs handicapés

La question est caduque

14/04/2016
Question n° 14470 posée par M. André Trillard

Emploi des travailleurs handicapés

La question est caduque

15/01/2015
Question n° 20777 posée par M. Jean-Pierre Vial

Aides aux employeurs de personnes handicapées

La question est caduque

08/12/2005