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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 18314 posée par M. Georges Mouly

    Conseil d'organisation de l'emploi

    Réponse du Premier ministre

  2. Question n° 20623 posée par M. Georges Mouly

    Missions du Conseil d'organisation de l'emploi

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  3. Question n° 21717 posée par M. Louis Souvet

    Fédération nationale des particuliers employeurs

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  4. Question n° 00330 posée par M. Bernard Piras

    Rattachement tutélaire de la FEPEM

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  5. Question n° 01819 posée par M. Robert Tropeano

    Création de l'Agence nationale de l'insertion des jeunes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 21782 posée par M. Bernard Piras

    Rattachement tutélaire de la FEPEM

    La question est caduque

  2. Question n° 13707 posée par M. Robert Navarro

    Annonce de la fermeture de la Maison de l'emploi du Grand Biterrois

    La question est caduque

  3. Question n° 14747 posée par M. Bernard Fournier

    Avenir des structures de l'Information Jeunesse

    La question est caduque

  4. Question n° 14776 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Difficultés que rencontrent certains organismes pour obtenir un numéro d'enregistrement de leur activité de formation

    La question est caduque

  5. Question n° 16497 posée par M. Jacques Mahéas

    Réduction de 15 % de la subvention triennale de l'État à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail : quelle cohérence des politiques publiques ?

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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