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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 19326 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Réforme du régime de protection sociale des travailleurs indépendants du Nord Pas-de-Calais

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   15/09/2005
2. Question n° 22152 posée par M. Francis Grignon

   Conséquences de la création du régime social des indépendants pour la réunion des assureurs maladie

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   16/03/2006
3. Question n° 16558 posée par M. Luc Carvounas

   Difficultés de fonctionnement du régime social des indépendants

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   04/06/2015
4. Question n° 16943 posée par M. François Commeinhes

   Devenir du régime social des indépendants et dysfonctionnements

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   25/06/2015
5. Question n° 18108 posée par M. François Commeinhes

   Devenir du régime social des indépendants et dysfonctionnements

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   01/10/2015

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 23117 posée par M. Henri de Raincourt

   Inquiétudes des caisses d'assurance maladie des indépendants pour le recouvrement des cotisations

   La question est caduque

   11/05/2006