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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 03132 posée par Mme Catherine Belrhiti
Emploi et formation des conducteurs de trains
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 00100 posée par Mme Catherine Belrhiti
Droits des adhérents à la caisse autonome de retraite des élus locaux
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 00101 posée par Mme Catherine Belrhiti
Attestation pour intempérie en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 00201 posée par Mme Catherine Belrhiti
Conséquence de la réforme de l'assurance chômage sur le remplacement des enseignants
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 00556 posée par Mme Catherine Belrhiti
Statut des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 11462 posée par Mme Catherine Belrhiti
Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 27263 posée par Mme Catherine Belrhiti
Bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
La question est caduque
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Question n° 27282 posée par Mme Catherine Belrhiti
Utilisation détournée des « chèques énergie »
La question est caduque
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Question n° 27149 posée par Mme Catherine Belrhiti
Attestation pour intempérie en Alsace-Moselle
La question est caduque
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Question n° 27183 posée par Mme Catherine Belrhiti
Conséquence de la réforme chômage sur le remplacement des enseignants
La question est caduque