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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1013S posée par Mme Jacqueline Alquier
Crédit d'impôt et financement des congés des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0277S posée par M. Joël Guerriau
Devenir du fléchage de la taxe soda en faveur de l'allègement des charges des exploitants agricoles et maraîchers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0558S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Régime spécial des exploitants agricoles
La question a été retirée