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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00955 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences du déficit d'enneigement pour les stations de sports d'hiver
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 05881 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des travailleurs saisonniers employés par les établissements thermaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 08017 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des travailleurs saisonniers employés par les établissements thermaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 1443S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Légalisation des avenants temporaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 01455 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Spécificités des contrats à durée déterminée liés aux activités saisonnières
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 03324 posée par M. Thierry Repentin
Indemnisation du chômage saisonnier
La question est caduque