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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 26342 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration des périodes d'activité en contrat de travaux d'utilité collective dans le calcul de la pension de retraite
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
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Question n° 09642 posée par M. Philippe Dallier
Bilan du dispositif « emplois d'avenir » en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
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Question n° 05053 posée par M. Michel Savin
Embauche de salarié en contrat aidé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 20391 posée par M. Jean Louis Masson
Renouvellement de contrats uniques d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 19859 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Suppression de l'aide administrative aux directeurs d'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 24511 posée par Mme Christine Herzog
Restrictions des lignes budgétaires des agences de Pôle emploi pour la prorogation des contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans
La question est caduque
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Question n° 24513 posée par Mme Christine Herzog
Communes privées de prorogations de contrats d'insertion des publics de plus de 26 ans par les agences de Pôle emploi
La question est caduque
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Question n° 24514 posée par Mme Christine Herzog
Collectivités privées de contrats d'insertion et de prorogations
La question est caduque
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Question n° 25226 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des périodes d'activité en contrat « TUC » dans le calcul de la pension de retraite
La question est caduque
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Question n° 24647 posée par M. Hervé Marseille
Emplois d'avenir et risque financier pour les communes et les associations
La question est caduque